Note d'information sur le traitement de vos données à caractère personnel

La société CLINEA S.A.S (ci-après « CLINEA »), dont le siège social est sis 12 rue Jean Jaurès - 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 301 160 750, s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de respect de la vie privée, notamment le Règlement général à la protection des données et la loi Informatique et Libertés.

Qui traite vos données et pour quelles finalités ?

CLINEA est responsable de ce traitement informatique ayant pour finalité la fourniture de l'application mobile emeis clinic. emeis clinic est une application mobile IOS et Androïd destinée à digitaliser le parcours du patient. emeis clinic vous permet de retrouver :

  • des informations utiles concernant la clinique où vous séjournez (actualités, agenda, articles, vidéos, etc.);
  • votre agenda thérapeutique si vous avez créé un compte lors de votre admission.

Quelles sont les données que nous traitons ?

CLINEA traite les données suivantes afin de créer et gérer votre compte emeis clinic et vous permettre d'accéder à votre agenda thérapeutique :

  • Adresse email, date de naissance afin de créer votre compte ;
  • Nom de naissance, nom usuel, prénom, numéro de séjour, médecin référent, date d’entrée, date prévisionnelle de sortie, n° de chambre afin d'afficher votre profil ;
  • Numéro de téléphone portable afin de vous adresser par sms votre mot de passe temporaire et votre code d’activation pour activer votre compte ;
  • Clinique de rattachement afin d'afficher les informations pertinentes liées à votre séjour ;
  • L’agenda thérapeutique de votre séjour (« Tous mes RDV) : date, horaire, lieu et catégorie du rendez-vous, nom du médecin.
Si vous y avez consenti, des statistiques de fréquentation anonymisées de l'application sont collectées (nombre d'utilisateurs, pages les plus consultées, etc.) afin d'améliorer l'interface et les contenus de notre service.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données ainsi collectées sont exclusivement destinées au personnel habilité par CLINEA dans la limite de leurs attributions respectives. emeis clinic recourt à des prestataires externes pour les activités liées au fonctionnement de emeis clinic (hébergement, maintenance, envoi des sms).

Combien de temps sont conservées vos données ?

Si vous avez créé un compte, votre agenda thérapeutique ne s’affiche que pendant la durée de votre séjour. Vos données sont conservées dans emeis clinic jusqu’à la suppression de votre compte. Les données figurant dans votre dossier médical sont conservées conformément aux durées légale de conservation fixées par l’article R 1112-7 du Code de la santé publique.

CLINEA s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées au risque pour vos droits et libertés.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données et de limitation du traitement. Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement et demander la suppression de votre compte auprès du service admission de votre clinique.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • par voie postale à l’adresse suivante : emeis , A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Département Protection des Données, 12 rue Jean Jaurès - CS 10032, 92813 Puteaux Cedex.
  • par courriel à dpo@ emeis .com.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75017 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Dernière mise à jour : 13 mai 2024